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Les statuts

ARTS ET LOISIRS

Siège social : Mairie de Montsoult 95560

STATUTS

Objet et composition de l’Association

Article 1 :

Il est constitué à la date du 14 Octobre 1985, une Association qui prend le titre de : ARTS ET LOISIRS
Elle est placée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901. Elle est régie par les présents statuts.

Article 2 :

Cette Association a pour seul et unique objet d’organiser et de promouvoir la créativité  et l’épanouissement de chacun à travers les Arts.

Article 3 :

Elle a son siège social en Mairie de Montsoult 95560

Article 4 :

L’Association se compose de membres adhérents. La qualité de membres adhérents s’acquiert par le paiement de la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale lors du vote du budget.

Article 5 :

La qualité de membre se perd par démission ou par radiation. La radiation peut être prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave et circonstancié par le comité directeur, au scrutin secret, et à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. L’intéressé aura connaissance du dossier et sera appelé à fournir des explications.

Article 6 :

Le fait d’être membre de l’Association implique la connaissance et l’acceptation des présents statuts.

Article 7 : Administration et fonctionnement de l’Association.

1. Un comité directeur composé de cinq à quinze membres.

En cas de vacance d’un ou de plusieurs de ses membres,  le comité directeur reste incomplet jusqu’à la prochaine Assemblée générale qui pourvoit au remplacement de ses membres manquants.

Le comité directeur coopère au fonctionnement des différentes activités.
Le comité directeur participe à l’élaboration de l’ordre du jour des assemblées générales.
Le comité directeur décide de la radiation de ses membres.
Le comité directeur constitue, chaque année, le bureau avec ses membres.

2. Un bureau composé comme suit :

  • un président qui représente l’association en toutes circonstances, qui préside toutes les réunions et toutes les assemblées générales dans le cadre des statuts et qui ordonnance toutes les dépenses.
  • un vice-président qui supplée aux fonctions du président en son absence.
  • un secrétaire et un secrétaire adjoint qui administrent selon les statuts et les décisions prises en assemblées générales.
  • un trésorier et un trésorier adjoint chargés de toute la comptabilité.

Le président empêché peut déléguer ses pouvoirs à un membre du comité directeur selon son choix.

3. L’assemblée générale, composée de tous les membres :

  • élit chaque année, les membres du comité directeur
  • approuve le rapport moral et le rapport financier
  • vote le budget et fixe la cotisation annuelle
  • nomme chaque année, une commission de contrôle de trois membres, pris en dehors du comité directeur, chargés de vérifier les comptes.
  • décide la modification des statuts (vote à la majorité des deux tiers )
  • décide de la dissolution de l’association (vote à la majorité des deux tiers ). Dans ce cas, les fonds sont versés à une ou plusieurs œuvres sociales de la commune.

L’assemblée générale ne délibère valablement que si les membres présents et représentés constituent le tiers des adhérents.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée, au moins dix jours à l’avance.
Cette deuxième assemblée générale délibère alors valablement quel que soit le nombre des présents.

Article 8 :

Les membres du comité directeur sont élus pour un an par l’assemblée générale au scrutin secret.
Les membres du bureau sont désignés par le comité directeur, parmi ses membres, pour un an.
Dans les deux cas, les membres sortants sont rééligibles.

Article 9 :

Seuls les membres âgés de 16 ans et plus, et régulièrement adhérents, exercent la plénitude de leurs droits au jour du vote de l’assemblée générale.

Article 10 :

Vote par correspondance, non admis ; vote par procuration admis à raison de cinq mandats au plus par membre présent.

Article 11 :

L’assemblée générale doit être réunie obligatoirement , en séance ordinaire, une fois par an, sur convocation du président.
Elle peut être convoquée en séance extraordinaire, sur proposition du comité directeur ou à la demande du tiers des adhérents.
Le comité directeur et le bureau se réunissent sur convocation du président.
Ils peuvent être convoqués à la demande du tiers de leurs membres.

Article 12 :

Toute convocation doit porter l’ordre du jour et parvenir à chaque membre, au moins huit jours à l’avance pour une réunion normale et trois jours pour une réunion extraordinaire.

Article 13 : Ressources de l’association :

1. cotisations et souscriptions
2. divers non interdits par la loi

Article 14 :

Les fonctions au sein de l’association sont gratuites. Nul ne peut s’en prévaloir en dehors du cadre des statuts.

Article 15 :Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.